🌦️ Cartes Professionnelles Sécurisées De Conducteurs Du T3P

^{Sujetde la page: "La lettre des adhérents - Gest'Anjou". Créé par: Stéphane Charles. Langue: français.} Objet du traitement de données Ce traitement concerne l’exploitation de données relatives aux cartes professionnelles des chauffeurs de taxis, VTC voitures de transport avec chauffeur, et VMDTR véhicules motorisés à deux ou trois roues produites par IN Groupe ex-Imprimerie Nationale pour le compte des Préfectures. Finalités Production de statistiques démographiques sur les chauffeurs âge, sexe, lieu de résidence ; indicateurs permettant de suivre la durée moyenne entre l’inscription d’un candidat à l’examen professionnel et l’obtention de sa carte ; sur les départements de délivrance et croisement des départements de résidence des chauffeurs avec les départements de délivrance de la carte. Base légale Article 6 1 e du RGPD règlement général sur la protection des données. Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; article de l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Données traitées Catégories de données traitées État civil Identité du chauffeur nom, prénom, date et lieu de naissance ; Numéro de la carte Source des données IN Groupe ex-Imprimerie Nationale Personnes concernées Les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur VTC, les taxis et les véhicules motorisés à deux ou trois roues VMDTR Destinataires des données Catégories de destinataires Accédants Agents habilités du SDES — alimentation, contrôles des données, validation, traitements statistiques ; Destinataires internes après application du secret statistique services du Ministère et DREAL qui en font la demande. Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Durée de conservation Cinq ans Sécurité La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données Contrôle d'accès aux données sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique. Vos droits sur les données vous concernant Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Exercer vos droits Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le SDES, vous pouvez contacter avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits soit directement le SDES par message électronique à l' par courrier à l'adresse suivante Tour Sequoia – 1, place Carpeaux La Défense Cedex 92055 soit son DPD délégué à la protection des données par message électronique à l' par courrier à l’adresse suivante La Grande Arche – Paroi sud La Défense Cedex 92055 Réclamation auprès de la Cnil Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation plainte à la Cnil. Cest pourquoi le ministère chargé des transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée.

formation vtc fin de la validité des cartes de conducteurs non sécurisées Le gouvernement poursuit sa mobilisation dans la lutte contre l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC », a déclaré dans un communiqué le secrétaire d’Etat chargé des transports, Jean-Baptiste Djebarri, suite à la publication le 3 octobre au Journal officiel d’un décret annonçant la fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur non sécurisées, délivrées avant le 1er juillet 2017. Les opérations de contrôle menées par les services de l’Etat ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur ». Elles concernent en majorité les cartes non sécurisées délivrées avant le 1er septembre 2017 qui reposaient sur un document papier. 57 000 sont encore utilisées aujourd’hui. La date de fin de validité des cartes papier sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports », précise le décret. A compter de cette date, les conducteurs devront tous être titulaires d’une carte professionnelle de conducteur de VTC sécurisée délivrée par l’Imprimerie nationale pour continuer à exercer valablement leur activité. Procédure pour renouveler les cartes professionnelles papier Une campagne de renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées est actuellement en cours. Près de 25 000 conducteurs ont déjà engagé les démarches nécessaires. Si vous détenez une carte professionnelle papier, vous être prié de vous préinscrire d’ici le 21 octobre sur le portail Passé cette date, vous devrez solliciter le renouvellement de votre carte professionnelle en adressant votre demande à la préfecture de votre lieu de domicile. Elle sera traitée dans les trois mois à compter de la réception du dossier complet. ————————

Lacampagne de remplacement des cartes professionnelles non sécurisées (format papier) des conducteurs VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) par des titres sécurisés a été initiée du 4

Au volant de son véhicule poids lourd, camionnette, véhicule léger, la mission du conducteur routier est d’assurer le transport de marchandises. En parallèle, le conducteur routier peut choisir de se concentrer seulement sur le transport de certains types de produits ou de marchandises produits pétroliers, matières dangereuses, produits frais ou frigorifiques, animaux, etc. Si la conduite reste la principale activité du conducteur routier, il doit aussi assurer des fonctions techniques, administratives, voire commerciales. En effet, le conducteur routier assume l’entière responsabilité du fret dont il surveille le chargement et le déchargement. Généralement, il opère lui-même et seul ces opérations. Viennent ensuite les opérations d’ordre commercial et administratif. Il tient à jour les carnets de bord, les bordereaux de livraison, les factures, les documents administratifs pour la police et la douane. Autant de démarches qui demandent un sens du contact avec les différents organismes administratifs et la clientèle de l’entreprise. Lieu et conditions d’exercice Le conducteur routier peut travailler pour une société de transport spécialisée ou pour l'entreprise pour laquelle il transporte exclusivement les produits et marchandises. Il peut notamment travailler à son compte, sous condition d’être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle, obtenue après un examen organisé par le ministère des Transports. Les durées de travail peuvent être très longues, dépendant de la taille du véhicule et du lieu d’arrivée de la marchandise. Le conducteur routier peut choisir d’aussi bien se spécialiser sur des trajets courtes distances, que dans la France entière, ou même à l'étranger. Le plus souvent, le conducteur routier travaille tôt le matin, et également pendant la nuit. Qualités et compétences d’un conducteur routier / conductrice routière Le conducteur routier passant la grande majorité de son temps sur la route, il doit faire preuve d’une grande vigilance et de concentration. Il doit aussi maîtriser le code de la route et savoir rester calme dans des situations difficiles embouteillages, fortes pluies, neige. Il doit également être doté d’un bon relationnel et faire preuve de courtoisie, auprès des clients, des agents de douane, et le cas échéant de ses employés, et être ponctuel pour livrer la marchandise dans les temps. Pour mener à bien sa mission, le conducteur routier doit également maîtriser La réglementation du transport de marchandises Les règles de sécurité des biens et des personnes Les modalités de chargement/déchargement de marchandises L’utilisation de matériel de navigation La lecture de carte routière Les gestes et postures de manutention La maintenance de véhicules La maintenance de premier niveau La mécanique poids lourds Formations et certifications pour devenir conducteur routier / conductrice routière Pour exercer le métier de conducteur routier, il faut être titulaire du permis de conduire de catégorie C et avoir au minimum un CAP, ou un titre professionnel, ou bien avoir suivi une FIMO Formation Initiale Minimale Obligatoire. À noter que pour obtenir le permis C, il faut avant tout être titulaire du permis B et être âgé d’au moins 21 ans. Les formations qui mènent au métier de formations et certifications pour devenir conducteur routier / conductrice routière CAP Conducteur Routier Marchandises ; CAP Conducteur Livreur de Marchandises ; Bac Professionnel Conducteur Routier Marchandises ; Titre Professionnel de Conducteurtrice du Transport Routier de Marchandises sur tous ; véhicules CTRMV délivré par le Ministère chargé de l'emploi niveau V ; Titre Professionnel de Conducteurtrice du Transport Routier de Marchandises sur Porteur CTRMPdélivré par le Ministère chargé de l'emploi niveau V ; Titre Professionnel de Conducteurtrice Livreur sur Véhicule Utilitaire Léger niveau V. Salaire moyen d’un conducteur routier / conductrice routières et perspectives d’évolution Le salaire moyen d’un conducteur routier débutant se situe aux environs de 1600 euros bruts/mois. Avec de l’expérience, il peut atteindre les 3000 euros brut/mois. Les conducteurs indépendants peuvent aller jusqu'à 5000 euros brut, voire plus. Les évolutions possibles du conducteur routier Formateur, Chef d’agence en transport de marchandises, Responsable d’exploitation en transport de marchandise

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La campagne de remplacement des cartes professionnelles non sécurisées format papier des conducteurs VTC véhicule de tourisme avec chauffeur par des titres sécurisés a été initiée en juin 2019. Pour permettre aux retardataires de procéder au renouvellement de leurs cartes professionnelles papier, le portail d’enrôlement est de nouveau ouvert depuis le 24 septembre et jusqu’au 21 octobre 2019. Les conducteurs VTC encore détenteurs de cartes non sécurisées qui n’ont pas entamé les démarches nécessaires au remplacement de leur carte doivent impérativement s’inscrire sur le portail d’enrôlement à l’adresse suivante Les services de la sous-préfecture de Saint-Paul se tiennent à la disposition des conducteurs VTC pour toute question et peuvent être contactés à l’adresse suivante pref-professions-reglementees-route

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Sécurisationdes cartes professionnelles de conducteurs VTC Mise à jour le 24/07/2019 Le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

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