🐊 Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Prix

Législation Le commerce et la détention des animaux d'espèces non domestique sont contrôlés par 3 niveaux de réglementation : la réglementation internationale : Convention de Washington (CITES) qui régit les échanges internationaux des espèces non domestiques. la réglementation européenne : règlement CE 338/97, qui est en fait une

Dans la législation Française il y a les animaux domestiques et les autres, les sauvages … encore faut il savoir ce qui se cache derrière le terme domestique, et ce qui est autorisé pour détenir les nous l’a rappelé il y a peu de temps, on ne peut pas détenir des animaux sauvages sans autorisation. La complexité de la législation française est pour une fois claire sur ce point, l’article Article L412-1 du code l’environnement explique en résumé … la capture, la détention …de tout ou partie d’animaux d’espèces non domestiques … sont soumis ..à déclaration ou à autorisation de l’autorité administrative ». Mais que considère-t-on comme animal domestique ? Cette fois c’est un arrêté, celui du 11 août 2006, qui fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Naturellement on y retrouve ce qui pour nous est logique d’appeler espèce domestique chien, chat, cheval, furet, poisson rouge …. Mais quand on épluche cette liste, on découvre que quantité d’espèces sont considérées domestiques. Dans les 24 espèces de mammifères, on y trouve par exemple le zébu ou le yack, ou même le chameau…. Une liste réduite chez les amphibiens qui ne comprend que la grenouille rieuse Rana ridibunda et la variété albinos de l’axolotl Ambystoma mexicanum, chez les poissons il n’y a que seulement 5 espèces considérées domestiques, et plus surprenant chez les insectes on découvre que la drosophile ou mouche du vinaigre est une espèce domestique !!!! Chez les oiseaux c’est une autre histoire, la liste compte une centaine de lignes, entre les variétés albinos, brune, opale, blanche …. difficile de s’y retrouver. Par exemple, le chardonneret élégant Carduelis carduelis est considéré domestique s’il est de variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné ». Pour en savoir plus consultez la liste dans l’arrêté du 11 août, vous serez surpris. Qu’il soit bleu ou blanc, le paon est considéré animal domestique Détenir un animal non domestique L’arrêté du 8 octobre 2018 fixe les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques précise que toute personne, qui détient en captivité des animaux d’espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes Disposer d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, Détenir les compétences requises et adaptées à l’espèce et au nombre d’animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d’entretien, Prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu’à la sécurité et à la tranquillité des tiers Prévenir l’introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales. Vous pouvez détenir de 1 à 6 Wallaby de Benett avec un simple déclaration, à partir de 7 il vous faudra un certificat de capacité Mais ce n’est pas tout, la détention est soumise à de nombreuses autres règles, dont celle de l’identification. Ça se complique ensuite en fonction des espèces détenues et du nombre d’animaux adultes, certaines de demande aucune formalité, d’autres une déclaration de détention, et enfin il y a les espèces soumises à la détention d’un certificat de capacité et autorisation d’ouverture. Quelques exemples d’espèces qui ne nécessitent aucune formalité on ne parle naturellement pas d’espèces protégées le rat mais attention moins de 40 individus, la majorité des espèces de lapins là encore moins de 40 individus, la Sarcelle d’été moins de 100 individus, le boa constrictor moins de 3 individus. Pour détenir jusqu’à 40 lapins, rien à déclarer, par contre à partir de 41 il faut un certificat de capacité Quelques espèces qui ne demandent qu’une déclaration de détention si plus d’individus que prévu, il faut le certificat de capacité la tortue sillonnée si 1 à 10 individus, les perruches à collier si 1 à 75 individus, les faucons et aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol si à 1 à 6 individus. les faucons et aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol nécessitent une déclaration Et les espèces nécessitant obligatoirement la détention d’un certificat de capacité et autorisation d’ouverture même pour certains avec seulement un individu sanglier, daims mâle à partir de 1, femelle à partir de 5 individus, et cerf et chevreuil. Le hérisson fait aussi parti de cette liste, tout comme le ragondin, à partir de 1 individu de détenu. Pour plus de détails il suffit de consulter cet arrêté du 8 octobre où figure la liste et le nombre d’individu de chaque espèce pour savoir dans quelle catégorie de règles de détention il se trouve. Pour détenir 1 daim mâle ou 4 femelles, il faudra un certificat de capacité _ crédit photo Johann-Nikolaus Andreae

LeCertificat de Capacité Animaux Non Domestiques (CCAND) est obligatoire pour pouvoir exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages (élevage L’élevage, comme beaucoup de profession dans le milieu animalier, demande un certificat pour travailler avec les animaux. Une question revient parfois chez ceux et celles qui s’intéressent suffisamment à l’élevage pour envisager d’en faire leur profession où et comment passer le certificat de capacité à l’élevage? Cette interrogation est due à la confusion entretenue par le terme certificat » qui est souvent employé comme équivalent à diplôme ». Mais dans le cas qui nous intéresse, le certificat de capacité à l’élevage ne se passe pas il s’obtient par décision d’une dit la loi?La législation française impose la possession d’un certificat de capacité à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des animaux. La loi du 6 janvier 1999 définit ainsi cette obligation La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité … délivré par l’autorité administrative qui statue … au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans ». Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme éleveur et doit donc posséder un certificat de types de certificats de capacitéIl existe actuellement deux types de certificats de capacité selon les espèces que l’on désire élever le certificat de capacité domestique et le certificat de capacité canin et félin appartient à la première catégorie, en vertu de la définition reconnue par le droit français depuis le 28 octobre 1994 Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante c’est-à-dire qui a fait l’objet d’une domestication. Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables ».La liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques a été établie par le ministère de l’écologie et du développement durable dans l’arrêté du 11 août d’obtention du certificat de capacité à l’élevageLa demande de certificat de capacité pour un élevage domestique doit être adressée à la préfecture du lieu de résidence sous forme d’une lettre accompagnée des documents suivants nom, prénoms, date de naissance du postulant ;adresse complète du domicile du postulant ;dénomination et adresse précise de l’établissement ou de l’élevage où le postulant exerce son activité ;copie de la déclaration d’activité, telle que précisée au 1o du IV de l’article L. 914-6 du code rural, de l’établissement ou de l’élevage concerné récépissé de déclaration à la DSV;copie de la carte d’identité du demandeurcurriculum vitae permettant notamment d’apprécier l’expérience du postulant s’agissant de l’activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l’occasion d’exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;un des justificatifs copie de diplôme de formation qualifiante par exemple requis pour l’octroi du certificat de capacité et mentionné à l’article 1er du décret du 23 octobre 2000 certificat de capacité mentionnant son numéro d’enregistrement, sa date de délivrance ainsi que votre identité vous sera adressé à votre domicile après avis du directeur des services vétérinaires. Il est à noter qu’il reste attaché à un lieu de travail ; en cas de changement de ce dernier, un nouveau dossier de demande doit être établi. ^{Apropos de nos chinchillas: J'accorde une grande importance à l'éthique et aux valeurs que tout éleveur devrait avoir. Faire naitre des animaux implique une grande responsabilité quant à leur devenir, impliquant leur bien être, leur santé, et leur sociabilisation. C'est pourquoi j'applique une sélection rigoureuse de mes reproducteurs}

Le CCAD Certificat de Capacité Animaux Domestiques devient l'ACACED Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques. Le CFPPA de la Meuse vous propose plusieurs formations permettant d’obtenir l'ACACED adapté à votre situation. Pour plus de renseignements, nous contacter aux coordonnées ci-dessus. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous nos sessions de formation Pour l'actualisation de votre CCAD ou ACACED, merci de vous référer au bas du tableau précédent. Les tests d’évaluation QCM effectués sur ordinateur, 2 essais permettant d’obtenir l’attestation de connaissances sont effectués au cours des journées de formation. Pour plus d’information sur le certificat de capacité pour les animaux domestiques vous pouvez consulter le site Notre centre de formation fait partie du réseau national de lycées agricoles publics Préférence FORMATIONS. Un travail collectif nous permet de proposer des formations de qualité sur l’ensemble du territoire national Départements d’outremer compris. Découvrez l’offre complète de formation sur notre portail

Définitionsde CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L ENTRETIEN D ANIMAUX D ESPECES NON DOMESTIQUES, synonymes, antonymes, dérivés de CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L ENTRETIEN D ANIMAUX D ESPECES NON DOMESTIQUES, dictionnaire analogique de CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L ENTRETIEN D ANIMAUX D ESPECES NON DOMESTIQUES Une formation à distance adaptée à vos projets animaliers Pour intégrer une école de soigneur animalier vous aurez besoin de solides bases en zootechnique et en culture professionnelle. Car la concurrence est rude à l'entrée de chaque école. Beaucoup de candidats et peu de places. Vous pouvez aussi suivre notre formation si vous êtes simplement passionné par les parcs zoologiques et les animaux sauvages, sans souhaiter en faire votre métier. Quel que soit votre projet la formation Préparation soigneur animalier vous apportera de nombreuses connaissances. Vous serez à même de mieux comprendre les missions de conservation, de recherche et d'éducation des parcs zoologiques de notre époque et les activités des soigneurs animaliers. Une formation à distance en huit modules pour plus de simplicité La formation préparation soigneur animalier se compose de huit modules. Chaque module dure quatre semaine. Un module est indépendant des sept autres. Les modules sont ouverts aux inscriptions à tour de rôle. Vous pouvez rejoindre la formation à chaque début de module. Chaque module s'organise en quatre chapitres. Un chapitre couvre une semaine. Il aborde un thème présenté par des ressources vidéos, des documents textes et des séquences animées. Des activités individuelles ou de groupes soutiennent votre apprentissage. Une visioconférence en direct chaque semaine, animée par un professionnel travaillant en parc zoologique ! Apprentissage en communauté forum, wébinaires, étude de documents,... Partagez une passion et apprenez avec d'autres étudiants de France, de Belgique, de Suisse, d'Espagne, du Canada et d'ailleurs Jamais seul ! Apprentissage encadré par des formateurs du domaine animalier Formation entièrement à distance. Activités asynchrones depuis la plateforme e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 Activités synchrones au travers de webinaires en direct par des formateurs spécialistes du domaine animalier Attention Apprentissage actif ! Cette formation - tournée vers les wébinaires et les activités de groupe ou individuelles - vous demandera un engagement personnel fort. Prévoir entre 3 et 6 heures de travail personnel par semaine. Toutefois, nous avons prévu de vous aider et de ne pas vous laisser seul. Vous pouvez ainsi visualiser les wébinaires enregistrés en dehors des horaires prévus. Les wébinaires ont lieu à 20h00 heure de Paris. Et se terminent à 21h30. Par quel module de formation débuter ? Chaque module est indépendant des autres. Car chaque module à des objectifs d'apprentissage différents. Aucun pré-requis n'est demandé. Vous pouvez débuter par n'importe quel module et poursuivre votre formation dans l'ordre que vous souhaitez. Certificat de complétion Après chaque module et à condition d'avoir suivi l'ensemble des enseignements et accompli avec succès les travaux individuels, nous vous remettrons une attestation de formation. Lorsque vous aurez validé l'ensemble des modules que compte la formation nous vous remettrons un certificat de complétion. Ces documents reprennent les thèmes abordés ainsi que le temps passé sur les wébinaires. Ils n'ont pas valeur de diplôme d'Etat mais peuvent être pris en compte dans le cadre d'une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques pour valoriser votre expérience, comme précisé par l'annexe II de l'arrête du 12 décembre 2000. Renseignez-vous auprès de la DDPP de votre département car les administrations sont seules compétentes pour recevoir la validité de notre formation à distance. Programme de la formation Préparation soigneur animalier pour l'année 2022 et l'année 2023 Module "Protection des animaux dans le milieu naturel" du 5 septembre au 2 octobre 2022 Les menaces qui pèsent sur les animaux dans la nature Activités de soin à la faune sauvage Actions de conservation in-situ Règlements internationaux de protection des espèces animales Module "Pédagogie en parc zoologique" du 3 au 30 octobre 2022 Missions des parcs zoologiques Actions pédagogiques ex-situ et in-situ Conception des ateliers à destination de tous les publics Recherche scientifiques dans les parcs zoologiques Module "Ethique et monde professionnel" du 31 octobre au 27 novembre 2022 Histoire des parcs zoologiques Les parcs zoologiques aujourd'hui et environnement législatif Formations et métier de soigneur-animalier Méthodologie à la recherche d'un stage/emploi Module "Nutrition" du 28 novembre au 24 décembre 2022 Nutrition animale Appareils digestifs Régimes alimentaires Conservation des aliments Module "Environnement captif et paramètres du milieu" du 9 janvier au 5 février 2023 Milieu terrestre Milieu aquatique Conception des enclos Aspect botanique et paysager Module "Santé animale aspects physiologiques" du 6 février au 5 mars 2023 Principaux agents pathogènes Contrôle des vecteurs Actions de prophylaxie Prévention des zoonoses Module "Santé animale dimensions comportementales" du 6 mars au 2 avril 2023 Bases scientifiques du comportement Bien-être animal Enrichissement du milieu Entraînement médical Module "Reproduction et protection des espèces menacées en parc zoologique" du 3 avril au 30 avril 2023 Modèles de reproduction chez les vertébrés Élevage des jeunes animaux Programmes de conservation ex-situ Gestion des populations animales captives Les modules sont produits de nouveaux dans le même ordre. Les programmes des différents modules sont susceptibles d'être modifiés en fonction du développement de la formation et toujours dans un souci de qualité. Les dates d'interventions peuvent parfois être modifiées en fonction des disponibilités des intervenants. Toutefois, ces modifications sont rares et n'entravent pas les apprentissages. Quels sont nos tarifs ? Nous nous engageons à vous proposer une formation à un prix compétitif tout en assurant un service de qualité. Tous les intervenants qui animent les wébinaires sont des professionnels du secteur animalier et nos ressources pédagogiques sont produites par nous-même. Notre formation est unique en son genre et il n'existe pas actuellement d'équivalent sur le web francophone. Si vous n'êtes pas encore apprenant Le prix de chaque module est de 110 euros. Toutefois, des offres spéciales sont proposées aux premiers inscrits. Ensuite les prix reviennent à la normale et nous ne faisons plus de réduction pour le module. Si vous avez déjà suivi un module Dans ce cas vous bénéficierez d'une réduction permanente. Vous pouvez vous inscrire en suivant un lien que nous vous enverrons à la fin du module suivi. Le tarif pour les anciens apprenants est alors de 75 euros par module. Comment s'inscrire au prochain module ? Vous pouvez vous inscrire au prochain module dès maintenant. Vous recevrez quelques heures après votre paiement les informations relatives à votre formation. Un message contenant vos identifiants vous sera envoyé. Vous pourrez alors vous connecter à la plateforme elearning. Toutes les ressources ne sont mises à disposition qu'à partir du premier jour de formation. Et chaque début de semaine, de nouveaux supports pédagogiques sont mis à disposition. Ainsi tous les apprenants avancent au même rythme. Quatre visioconférences ont lieu pour chaque module. Chaque semaine une visioconférence en direct se déroule en soirée de 20 h 00 à 21 h 30. Vous recevrez un lien pour vous y connecter 24 heures à l'avance. Les visioconférences - sauf exception à la demande de l'intervenant - sont enregistrées et vous pouvez les visionner pendant 6 mois. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le prochain module, cliquez sur l'encart ci-dessous. FormationCertificat de capacité. La législation autour de la détention d’animaux non domestique devient de plus en plus complexe. Si vous êtes éleveur amateur ou que vous souhaitez le devenir, vous devez déposer une demande de certificat de capacité, pour de nombreuses espèces animales. La rédaction du dossier de demande de certificat de capacité et la compréhension

ESPÈCES/RACES Au sein des Nouveaux Animaux de Compagnie, certaines espèces sont domestiques, alors que pour certaines autres espèces considérées comme non domestiques, il faut un Certificat de Capacité afin d’avoir le droit de les maintenir. NAC Magazine vous a fait la liste pour y voir plus clair ! Attention ! Ne sont citées sur cette page que les espèces de PETITS MAMMIFÈRES les plus communes ! Il existe bien sûr beaucoup d’autres espèces autres mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, etc… Ce tableau vous concerne si vous êtes un particulier qui ne fait pas de vente. Si vous voulez ouvrir un élevage professionnel et vendre vos animaux, là il vous faudra obtenir un Certificat de Capacité et AOE Autorisation d’Ouverture d’Établissement pour toutes les espèces. Vous trouverez toutes les informations ICI. LISTE DES ESPÈCES DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES les plus courantes RONGEURS et LAGORMORPHESStatutde 1 à 40+ de 40Lapin Oryctolagus cuniculusdomestiqueCochon d’Inde Cavia porcellusdomestiqueChinchilla Chinchilla laniger x brevicaudadomestiqueOctodon Octodon degunon domestiqueCertificat de capacitéHamster doré Mesocricetus auratusdomestiqueHamster russe Phodopus sungorusnon domestiqueCertificat de capacitéHamster de Campbell Phodopus campbellinon domestiqueCertificat de capacitéHamster de Roborovski Phodopus roborovskiinon domestiqueCertificat de capacitéHamster chinois Cricetulus griseusnon domestiqueCertificat de capacitéSouris Mus musculusdomestiqueRat Rattus norvegicusdomestiqueSouris multimammale Mastomys natalensisnon domestiqueCertificat de capacitéSouris épineuse Acomys cahirinusnon domestiqueCertificat de capacitéSouris épineuse du Nil Acomys dimidiatusnon domestiqueCertificat de capacitéSouris épineuse dorée Acomys russatusnon domestiqueCertificat de capacitéSouris pygmée Mus minutoidesnon domestiqueCertificat de capacitéSouris/rat des moissons Micromys minutusnon domestiqueCertificat de capacitéSouris rayée Lemniscomys barbarusnon domestiqueCertificat de capacitéGerbille de Mongolie Meriones unguiculatusdomestiqueGerbille de Shaw Meriones shawinon domestiqueCertificat de capacitéGerbille du Pallid Gerbillus perpallidusnon domestiqueCertificat de capacitéGerbille à queue grasse Pachyuromys duprasinon domestiqueCertificat de capacitéGerbille à queue touffue Sekeetamys calurusnon domestiqueCertificat de capacitéEcureuil de Corée Tamias sibiricusnon domestiqueCertificat de capacitéCertificat de capacitéChien de prairie à queue noire Cynomys ludovicianusnon domestiqueCertificat de capacitéCertificat de capacité MARSUPIAUXStatut1PlusieursSugar glider Petaurus brevicepsnon domestiqueCertificat de capacitéCertificat de capacité ANIMAUX DE FERMEStatut*Cochon Sus scrofadomestiqueDéclaration de cheptel à partir de 2 cochonsPoule Gallus gallus domesticusdomestiqueDéclaration d’élevage à partir de 10 poules CARNIVORESStatut*Hérisson pygmée Atelerix albiventrisnon domestiqueCertificat de capacité et AOE dès 1 spécimenFuret Mustela putorius furodomestiqueMoufette rayée Mephitis mephitisnon domestiqueDétention libre dans la limite de 6 spécimens de compagnieZibeline Martes zibellinanon domestiqueDéclaration en préfecture jusqu’à 6 spécimens de compagnieCertificat de capacité et AOE à partir de 7 spécimensVison d’Amérique Neovison visonnon domestiqueCertificat de capacité et AOE dès 1 spécimenRaton laveur Procyon lotornon domestiqueCertificat de capacité et AOE dès 1 spécimenToutes les espèces de genettes Genetta spp.non domestique Certificat de capacité et AOE dès 1 spécimen Catégories ESPÈCES/RACES, LÉGISLATION TaguéAOE, autorisation d'ouverture d'établissement, certificat de capacité, cobaye, cochon, COCHON D'INDE, domestique, exotique, FURET, GERBILLE, HAMSTER, hérisson, LAPIN, moufette, nac, non domestique, nouveaux animaux de compagnie, octodon, poule, RAT, ratou laveur, rongeurs, SOURIS, vison, zibelline Publié par Marie-Sophie Germain Journalist, Blogger, Author, specialized in Small Pets for 20 years Pets International, Pets Today, 30 Millions d'Amis. Voir tous les articles par Marie-Sophie Germain

Dansle cas présent, l’homme capturait les oiseaux vivants dans un terrain en friche, lieu de nourrissage de prédilection pour les volatiles, en les piégeant à l’aide d’une cage-piège

Le CDC et L'AOE qu'est-ce que c'est ?Le CDC ou Certificat De CapacitéIl y a 4 sortes de certificats de capacités pour les espèces non domestiques - Elevage destiné aux particuliers- Vente et transit destiné aux animaleries, professionnels de la vente et très gros élevages par lesquels transitent des animaux d'importation- Présentation au public incluant zoos et organismes à but pédagogique travaillant avec des animaux vivants non domestiques- Centre de soins de la faune sauvageAinsi, un titulaire du CDC élevage ne peut faire que 7 présentations au public de ses animaux, par an. Au-delà, il doit posséder le CDC présentation au public pour parlerons ici du CDC élevage, le seul qui nous concerne ici hors cas CDC pour quoi faire ?Le CDC est légalement obligatoire dès lors que - vous détenez au moins un individu d'une espèce soumise à CDC dès le premier spécimen OU- vous dépassez les quotas =un nombre maximal d'animaux PAR FOYER vous ne pouvez pas prétendre que vous avez 24 geckos et votre conjoint 20 En France ce qui détermine le besoin de CDC est l'arrêté du 10 août 2004, aussi appelé "Arrêté Perret". Il définit les différents types d'élevage, les quotas, les listes d'espèces nécessitant le CDC dès le premier spécimen annexe 2 et des espèces considérées comme dangereuses Annexe 3.Le CDC est-il payant ?En tant que tel, non. Pas de taxe à acquitter, pas de timbre fiscal ni quoi que ce soit. Cependant, préparer son CDC impliquera de toute façon des frais, surtout pour les formations obligatoires même gratuites, elles peuvent occasionner des frais de déplacement et d'hébergement. De plus, l'impression couleur recommandée du/des dossiers, en plusieurs exemplaires, engendre aussi des surtout consommateur de soumis à CDC dès le 1er spécimen - Les Dangereux liste noire Dragons Annexe 3 arrêté Perret- Tous les espèces venimeuses serpents venimeux, mygales, scorpions, scolopendres etc… - Tous les serpents à taille adulte > 3 mètres- Les varans à taille adulte > 3 mètres- Tous les crocodiliens- les tortues à taille de bouche à l'âge adulte > 4 cm- Les phyllobates - Les espèces protégées liste rouge Dragons Annexe 2 arrêté Perret - Les espèces protégées de l'herpétofaune du territoire métropolitain français, corse et DOM dont Toutes les espèces en annexe 1 de la CITES ou A du Règlement CE n° 338/97, ce dernier reprenant l'annexe I de la CITES hors liste noire- Les espèces invasives liste rouge Dragons Annexe 2 arrêté PerretLes quotas Les particuliers non capacitaires ont le droit de détenir chez eux par lieu de détention, non par individu - pas plus de 40 animaux exotiques, toutes Classes Zoologiques confondues oiseaux, reptiles, amphibiens...- pas plus de 25 lézards adultes de moins d' - pas plus de 10 lézards adultes de plus de pas plus de 25 serpents adultes de moins d' - pas plus de 10 serpents adultes de plus de pas plus de 3 Boa consctrictor imperator- pas plus de 25 Tortues adultes de moins de 40cm- pas plus de 10 Tortues adultes de plus de 40cm- pas plus de 40 AmphibiensSachant bien sûr qu'un seul de ces critères suffit à vous contraindre légalement au CDC et AOE. Ne rentrent donc pas dans ces quotas - les espèces soumis à l’arrêté du 10 Août 2004 dit arrêté Perret,- les espèces soumises à l’arrêté de Guyane Arrêté ministériel du 15 mai 1986, - les espèces de la faune française, - les espèces en Annexes A du Règlement CE n° 338/97 ou I de la CITES- les espèces dangereusesqui elles, nécessitent le CDC dès le premier Certificat de Capacité est un acte individuel de l’administration, il est personnel et incessible. Ce n’est pas un diplôme mais une autorisation administrative d’exercer une responsabilité au sein d’un Certificat de Capacité est délivré pour - un type d’activité présentation au public, élevage, vente ;- certaines espèces ou groupes d’espèces animales non la liste des espèces devra contenir toutes les espèces non domestiques détenues, y compris celles ne nécessitant pas le CDC, et cela concerne aussi les rongeurs, oiseaux, parfois les poissons etc. Normalement, les espèces élevées en tant que nourriture n'ont pas besoin d'être listées, mais là encore ça dépend des DDPP, certaines les demandent, donc vérifiez ce que souhaite la vôtre !Le titulaire doit en demander l’extension à d’autres espèces que celles mentionnées par la décision, ou le transfert à d’autres types d’établissements, dès lors qu’il envisage une modification des conditions d’exercice de ses Certificat de Capacité peut être accordé sans limitation de durée ou pour une période probatoire dans la mesure où le candidat a besoin de parfaire ses s’avère que le titulaire du Certificat de Capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour lesquels il est certifié et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le titulaire à fait l’objet d’une condamnation pour infraction à la loi relative à la protection de la nature ou à la protection animale, il pourra être procédé à l’abrogation partielle ou totale du Certificat de doit, par ailleurs, respecter l’ensemble des obligations légales, réglementaires et administratives tant nationales qu’internationales applicables à la faune sauvage ex la réglementation relative aux espèces autochtones protégées, la convention de Washington….Liste des textes à connaître pas par coeur, hein /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseAOE ou Autorisation d'Ouverture d'ElevageLes établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques sont soumis à Autorisation d’Ouverture au titre - de la Protection de la Nature et des Installations Classées pour les établissement de présentation au public, - de la Protection de la Nature pour les établissements non ouverts au public et les établissements de Ministériel du 21 novembre 1997 définit 2 catégories d’établissements Etablissement de première catégorie ce sont les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes. Ce sont - les établissements de présentation au public ;- les établissements d’élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu’il détiennent des animaux dont la capture est interdite ou appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du Règlement Communautaire Européen du 09 décembre 1996 ou lorsqu’ils détiennent des animaux d’espèces de deuxième catégorie ce sont tous les autres établissements dont ceux habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu pas confondre AOE et l'AEA Autorisation d'Elevage d'Agrément procédure simplifiée de l'AOE + CdC réservée à certaines espèces, en l’occurrence les Testudos du tableau ref Annexe 1 Arrêté PERRETQuelle démarche faire pour "passer" son CDC et avoir son AOE ?L’entretien régulier des animaux d’espèces non domestiques même dans un élevage amateur est assuré par une où plusieurs personnes titulaires d’un Certificat de établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques sont soumis à Autorisation d’ est donc logique de faire sa demande de CDC avant ou en même temps que, selon les préfectures! sa demande d'AOE, pas l' toute première étape est de contacter sa DDPP on trouve ses coordonnées à la préfecture de son département pour savoir exactement quelles sont les pièces nécessaires au dossier. Une personne est censée vous suivre et vous aider tout au long de la démarche, depuis la constitution du dossier jusqu'au passage en des connaissances Dans la partie concernant les informations sur le demandeur, il faut noter qu'une formation de 20h de théorie + 50h de pratique, pour un groupe zoologique donné et concerné par la demande, doit être effectuée, dans l'idéal avant le dépôt du dossier, et dans tous les cas avant le passage en formations peuvent se suivre auprès d'organismes agréés, moyennant finance, et/ou auprès d'éleveurs capacitaires pour les espèces concernées qu'il les détienne ou pas dans son élevage. Cette solution est souvent moins onéreuse et plus ! Si la demande porte sur des groupes zoologiques très différents amphibiens et serpents, par exemple, il faudra veiller à suivre une formation assurée par une personne détenant le CDC à la fois pour les amphibiens et pour les serpents, ou alors il sera nécessaire de faire 2 formations de 50h chacune, une assurée par un capacitaire "amphibiens", l'autre par un capacitaire "serpents".Demande de Certificat de CapacitéLes demandeurs doivent justifier d’une durée minimale d’expérience professionnelle fixée, en fonction des diplômes dont ils sont titulaires, par l’Arrêté Ministériel du 12 décembre dossier de demande est composé d’une série de pièces et de documents. Il comprend 2 parties introduites par une lettre de demande - Informations concernant la personne du demandeur essentiellement l'acquisition des connaissances terrariophiles;- Informations concernant le projet ou l’établissement impliqué qui peut être repris dans la partie AOE si la demande est faite en même temps.Trois exemplaires du dossier, reliés, doivent être déposés par le demandeur ou adressés en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l’établissement est ou sera une vingtaine de "pièces" peut vous être demandée, depuis la simple lettre d'introduction la demande elle-même, adressée au préfet, jusqu'aux fiches de maintenance des espèces pour lesquelles on demande le CDC, en passant par le CV et l'extrait de casier judiciaire... Cf. les pièces généralement demandées dans la section /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseDemande d’Autorisation d’OuvertureLes dossiers de demande d’Autorisation d’Ouverture doivent être déposés par le demandeur ou adressés en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l’établissement est situé, en sept exemplaires pour les établissements de première catégorie, en deux exemplaires pour les établissements de deuxième dossier est la partie la plus conséquente de la démarche complète. Il contient généralement les fiches d'élevage des espèces demandées, et les informations sur la conduite générale de l'élevage prévention des maladies, acquisition des animaux, généralités sur la terrariophilie etc.Selon les DDPP, les fiches d'élevage pourront regrouper des espèces ayant des besoins similaires, ou au contraire devront concerner chacune une seule espèce...Une fois la demande de CDC et éventuellement d'AOE déposée auprès de la préfecture, il faut attendre une convocation à une commission, devant laquelle le candidat va présenter et défendre son demandeur présente seul son projet devant une commission constituée de plusieurs commission rend enfin son avis. Le Certificat de Capacité peut être accordé sans limitation de durée ou pour une période probatoire dans la mesure où le candidat a besoin de parfaire ses mon CDC et mon AOE, et ensuite ?Un capacitaire doit tenir à jour un certain nombre de registres - livre-journal des mouvements d'animaux Cerfa N° 07-0363- inventaire permanent des entrées et sortie Cerfa N° 07-0362- livre de soins vétérinairesIl doit en outre établir des certificats de cession pour tous les animaux qu'il vend ou donne imprimé disponible et détenir des certificats de cession ou des factures pour tous les animaux qu'il détient et achète par la suite. Pour les espèces inscrites aux annexes de la Convention de Washington copie des certificats dits de la "CITES" ou de la "Convention de Washington" ou copie des factures correspondant à ces même espèces mentionnant le ou les numéros des Certificats CITES. Eventuellement, copie de tout autre document justifiant de l'origine licite des pour les espèces inscrites à l'annexe I de la Convention de Washington et reprise en annexe A du Règlement CE n° 338/97, les individus nés au sein de l'élevage nécessitent un Certificat Intra Communautaire c'est un certificat à demander à la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour chaque individu, qui doit également être identifié selon les moyens disponibles pour l'espèce parfois une simple photographie. Ce CIC est obligatoire pour la vente et la cession de ces l'ONCFS qui est chargé des contrôles des installations après l'obtention du CDC, alors que c'est la DDPP qui accorde le CDC et l'AOE. Ces 2 organismes n'ont pas forcément la même interprétation des lois...Pour de plus amples renseignements, la liste de ces espèces, les textes auxquels il est ici fait référence, rendez-vous en section /f34-les-textes-de-la-legislation-francaise

Atfq. 486 197 371 225 189 324 313 93 267

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