Retrouvezles évolutions du PLUm sur les liens suivants : Éléments du PLUm approuvé le 25.10.2019. 31 août 2020 : mise à jour n°1 du PLUM. 4 juin 2021 : mise à jour n°2 du PLUM. 24 septembre 2021 : mise à jour n°3 du PLUm. 21 octobre 2021 :

La déclaration d'installation de stores dépend aussi... de la couleur ! Si vous vivez dans une maison individuelle, vous n’avez évidemment pas besoin d’obtenir l’autorisation et le vote de qui que ce soit, en l’absence de copropriété. De même, si vous remplacez votre store banne actuel pour le remplacer par un store identique en termes de dimensions et de coloris, rien ne vous oblige à demander une quelconque autorisation. En revanche, le changement de coloris du store reste considéré comme une modification de façade et à ce titre, ce projet doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Si vous souhaitez donc remplacer votre store banne actuel par un autre store de coloris différent, vous devez commencer par télécharger le formulaire de déclaration de travaux pour le remplir et le déposer à la mairie accompagné de tous les documents demandés. La mairie instruit votre dossier dans un délai d'un mois et sauf contre-indication telle qu’une zone de protection du patrimoine, ce type de projet est généralement accordé. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de la mairie, vous pouvez débuter le changement de store.

Déplacements vers la France et transit Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants. Dès lors, tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. Cette forte recommandation vaut également dans l’espace européen. Lorsqu’un déplacement est malgré tout nécessaire, il convient de respecter des conditions sanitaires renforcées dans l’objectif de limiter la propagation du virus. Mesures de contrôles sanitaires pour les déplacements vers la France Quelque soit le mode de déplacement arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime, toute personne âgée de onze ans ou plus entrant sur le territoire national - y compris en transit - doit être en mesure de présenter un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant son départ . De plus, les voyageurs doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière -une déclaration sur l’honneur Engagement sur l’honneur pour les plus de 11 ans PDF - 43 ko Engagementsur l’honneur pour les moins de 11 ans. PDF - ko Vous pouvez retrouver ces formulaires sur le site du ministère de l’Intérieur. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement. En Allemagne, il est possible de réaliser des tests PCR dans des délais raisonnables ; par conséquent ni l’ambassade ni les consulats ne délivrent de dispense de test pour entrer en France. Si vous estimez que votre voyage est indispensable car motivé par une urgence professionnelle ou familiale, c’est à vous de le prouver en cas de contrôle pensez à vous munir des justificatifs qui le prouvent. Couvre-feu en France Seuls certains motifs comme les déplacements de longue distance en train ou en avion permettent de circuler pendant le couvre-feu en vigueur en France entre 19 h et 6 h - à compter du 19 mai le couvre-feu sera repoussé à 21 heures. L’[attestation de dérogation au couvre-feu est téléchargeable sur le site du ministère français de l’intérieur. L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cette période de sept jours. A l’arrivée en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination. En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert 0800 130 000. Il est également fortement recommandé de consulter la page d’information du gouvernement. Einreise nach Frankreich und Transit Die Personen, die aus der EU nach Frankreich einreisen möchten, müssen einen höchstens 72 h vor Abreise vorgenommenen negativen CoViD-19-Test PCR sowie eine Erklärung zur Symptomfreiheit, die auf der Seite des französischen Innenministeriums heruntergeladen werden kann, vorweisen. Diese Bestimmungen gelten auch bei der Durchreise Es wird empfohlen Beweise mitzuführen. Bei Einreise aus den vorgenannten Staaten auf dem Landweg gelten Ausnahmen von dieser Test- und Nachweispflicht für berufliche Reisen von im gewerblichen Straßenverkehr Tätigen, für Reisen von weniger als 24 Stunden Dauer und in einem Umkreis von weniger als 30 km vom eigenen Wohnort. Das Vorliegen eines Ausnahmetatbestandes ist mit geeigneten Dokumenten nachzuweisen. In Frankreich gilt eine bußgeldbewehrte Ausgangssperre von 19 bis 6 Uhr. Bestimmte Ausnahmetatbestände können in dringenden Fällen und unter Mitführung einer Ausgangsbescheinigung geltend gemacht werden. Auch bei der Durchreise mit einem PKW muss die Ausgangssperre beachtet werden. Es handelt sich hier nur um einige der geltenden Regelungen. Ausführlichere Auskünfte erhalten Sie auf derSeite der deutschen Botschaft in Paris, sowie auf der Seite des französischen Aussenministeriums

fc1oDcd. 106 18 109 168 452 40 407 376 171

formulaire de déclaration de déplacement par voie aérienne